Règlement d’ordre intérieur
et
règlement des études
Chers parents,
Nous sommes très heureux de la confiance que vous nous accordez en inscrivant votre enfant dans notre école.
Ce fascicule reprend l’ensemble des projets de l’école, un rappel de la législation concernant l’obligation scolaire et les règlements divers.
Il nous semblait opportun en renouvelant ce dossier de vous communiquer les objectifs de l’enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles (Décret « Mission » 1997) :
- Promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves.
- Amener tous les élèves à s’approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.
- Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société économique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures.
- Assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.
Notre mission consiste donc à apporter à nos élèves les connaissances et les compétences nécessaires pour aborder les humanités. Nous nous devons également de propager des valeurs de vie au sein de l’école.
Notre souhait est d’installer une pédagogie motivante permettant de propulser chacun au maximum de ses capacités.
Afin d’atteindre ces objectifs, une collaboration étroite entre parents et enseignants est indispensable. Enseignants et parents sont deux parties complémentaires du système éducatif, qui ne doivent être ni divergentes, ni conflictuelles. Ce partenariat doit se baser sur trois valeurs :
- Le respect de chacun (élèves – professeurs – équipe éducative).
- L'écoute et la communication.
- La confiance.
Une lecture attentive de ce dossier, le respect des dispositions exposées ainsi qu’une participation régulière à nos réunions d’informations permettront de cheminer ensemble dans une vision commune résultant d’une communication efficace.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Magali De Leeuw, Isabelle Lambotte,
Echevine de l’Enseignement Directrice
Obligation scolaire :
Un enfant est soumis à l’obligation scolaire dès l’âge de six ans et tout au long de sa scolarité primaire qui comporte, au maximum, sept années d’enseignement sauf dérogation.
Sa présence est donc obligatoire du début jusqu’à la fin des cours et ce durant toute l’année scolaire.
Toute absence (y compris d’un demi-jour) doit être couverte par un document écrit et signé de la personne civilement responsable de l’enfant absent.
Un document type fourni par le titulaire (et disponible sur notre site internet) doit lui être remis au plus tard :
- Le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours.
- Le quatrième jour dans les autres cas.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :
- La maladie de l’enfant (si plus de 3 jours => certificat médical obligatoire).
- Une maladie contagieuse dans la famille => certificat médical obligatoire.
- Un décès dans la famille => attestation officielle obligatoire.
- Une circonstance exceptionnelle résultant d’un cas de force majeure. Le motif doit être explicité et sa validité est appréciée par la direction.
Remarques importantes :
- A la demande du Vérificateur des registres, la direction se verra dans l’obligation d’exiger un certificat médical pour :
- Chaque jour d’absence lorsque les absences de moins de 3 jours deviennent trop fréquentes.
- Toute absence (même d’un jour) qui précède ou succède directement un congé légal ou une absence couverte par un certificat médical.
- Dans la mesure du possible, les rendez-vous (dentiste, oculiste, orthodontiste, pédiatre, …) seront pris en-dehors des heures de cours.
Vous trouverez sur notre site : www.ecolecommunaleoreye.be toutes les informations concernant :
- Les horaires de cours ;
- Les horaires de la garderie et de l’école de devoirs ainsi que le tarif ;
- Les menus et différents tarifs des repas et sandwichs ;
- Les événements à venir (congés, bulletins, réunions, festivités et voyages) ;
- Les frais scolaires trimestriels ;
- L’association de parents.
Les adresses utiles :
École communale fondamentale d’Oreye (sections maternelle et primaire)
Rue de la Cité 20, 4360 OREYE
Tél. : 019/677.700 Fax : 019/697.743
Mail : direction@ecoleoreye.be
École maternelle communale de Bergilers
Rue Louis Maréchal 137A, 4360 OREYE
Tél. : 019/677.318
Centre psycho-médico-social (PMS)
Rue de Sélys 33, 4300 WAREMME
Tél. : 019/322.612
Centre de médecine préventive et d’inspection médicale scolaire (PSE)
Rue de Sélys 33, 4300 WAREMME
Tél. : 019/324.850
Rendez-vous avec la direction :
Une permanence a lieu chaque jour entre 8h30 et 9h15 et entre 15h et 15h30 chaque lundi.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès de la secrétaire madame Nathalie ODDING via l’adresse mail de l’école (direction@ecoleoreye.be) ou par téléphone (019/677.700).
Règlement d’ordre intérieur
Article 1er :
Par l’inscription dans notre établissement, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Le projet d’établissement sera remis sur simple demande. Le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur sont disponibles sur notre site (www.ecolecommunaleoreye.be).
Article 2- Entrée et sortie :
Le matin :
- Section maternelle: les enfants sont accueillis dans la classe à partir de 8h30. Avant cette heure, ils seront obligatoirement confiés au service de garderie (gratuite après 8h20).
Les activités pédagogiques débutant à 9h00, il est donc indispensable que tous les enfants soient présents au plus tard à cette heure.
- Section primaire: l’entrée à l’école se fait soit par l’entrée principale soit par l’entrée située sur le parking du terrain de foot. Une surveillance est organisée dans la cour à partir de 7h30 (de 7h à 7h30 surveillance en maternelle pour tous).
La rentrée en classe est fixée à 8h55. Chaque parent est prié de déposer les enfants devant la porte d’entrée de l’école primaire sauf en cas de communication exceptionnelle nécessaire avec un enseignant.
La sortie des classes :
- Section maternelle: la reprise des enfants est organisée à partir de 11h45 (le mercredi à 11h40) et à 15h35. En dehors de ces heures, il est demandé aux parents de ne pas entrer dans le bâtiment (sauf nécessité). La barrière sera verrouillée entre 9h et 11h40 et entre 12h30 et 15h35.
A partir de 15h45, les enfants sont confiés au service de garderie.
- Section primaire: tout élève ne peut retourner seul à 12h30 et à 15h35 qu’avec l’autorisation écrite des parents. Tout élève ne peut retourner qu’en étant accompagné d’une personne renseignée sur la fiche élève. Tout changement ou retour inhabituel sera signalé obligatoirement au titulaire par écrit au journal de classe.
Article 3– arrivée tardive ou départ pendant les heures de cours :
- A chaque arrivée tardive, l’élève devra se présenter au bureau de secrétariat muni du justificatif écrit. Le document qui lui sera remis devra être signé par les parents et être rendu au titulaire de classe le lendemain de l’arrivée tardive.
- Tout départ ponctuel pendant les heures de cours devra être signalé par une note au journal de classe. Dans ce cas, les parents sont priés de venir chercher l’enfant en classe. La responsabilité du personnel ne peut donc être engagée si l’élève se soustrait volontairement à la surveillance.
Article 4- Les cours spéciaux :
- Le cours d’éducation physique (gymnastique, natation) est un cours obligatoire.
C’est pourquoi, les demandes de dispenses devront être motivées par écrit dans le journal de classe et limitées dans le temps. Un certificat médical sera obligatoire pour toute dispense de plus de deux semaines. La tenue pour suivre le cours d’éducation physique est short bleu, t-shirt blanc et pantoufles ou basket à semelles blanches. Durant l’année, l’oubli répété de cet équipement sera sanctionné.
- En début d’année scolaire, le choix du cours philosophique est effectué grâce au formulaire adéquat signé par la personne civilement responsable de l’enfant. Les dispositions légales reprises sur ce formulaire resteront en vigueur toute l’année. Le choix ne peut être modifié que durant le mois de mai, seulement et uniquement en vue de l’année scolaire suivante.
- En 5ème et 6èmeannées, deux périodes hebdomadaires de seconde langue sont organisées et le choix entre le néerlandais et l’anglais est possible.
En début de 5ème, la personne civilement responsable de l’enfant doit établir son choix par déclaration signée. Sauf dérogation accordée par le ministre, l’élève ne peut changer de seconde langue entre la 5ème et la 6ème année primaire.
Article 5– Accident, santé et assurance :
- Merci de prévenir au plus vite le secrétariat de tout accident nécessitant une prise en charge par l’assurance.
- Nous assurons chaque élève en cas d’accident chez Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 LIEGE.
- Les premiers soins, en cas de blessure superficielle, sont donnés à l’école. Néanmoins, les parents sont prévenus par téléphone afin de convenir ensemble des suites à donner.
Par ailleurs le personnel est autorisé à prendre les dispositions adéquates au cas où l’élève serait victime d’un accident plus sérieux ou d’une maladie à évolution rapide (appel d’un médecin/hôpital renseignés sur la fiche d’inscription).
- En cas d’accident: une déclaration est établie pour être transmise à la compagnie d’assurances. Un certificat médical pro-forma est à compléter par le médecin. Vous devez remettre celui-ci le plus rapidement possible au secrétariat de l’école. Par la suite, vous recevrez des documents à compléter venant de l’assureur afin de mettre en ordre la déclaration d’accident (à remettre également au secrétariat de l’école). Quand votre dossier est en ordre, c’est Ethias qui prendra le relais via courrier postal avec vous. Le contrat d’assurance « Ethias accidents scolaires » couvre les soins qui ne sont pas remboursés par la mutuelle.
- En cas de perte ou de casse de lunettes : l’assurance scolaire n’intervient pas. Libre à vous de contracter une assurance en achetant les lunettes.
- En cas de maladie contagieuse: scarlatine, méningite, varicelle, impétigo, …Il est obligatoire de prévenir immédiatement l’école qui prendra les mesures qui s’imposent. L’enfant ne pourra réintégrer sa classe que muni d’un certificat médical de guérison.
- Prise de médicaments : si l’enfant est sous traitement régulier ou s’il doit terminer un traitement ponctuel, son titulaire de classe peut lui administrer les médicaments prescrits à condition d’être en possession des deux documents suivants : une autorisation écrite datée et signée des parents ou un document délivré par le médecin traitant. Les médicaments seront remis en main propre par les parents au titulaire.
Notre assurance scolaire ne couvre que les accidents, pas les pertes de vêtements, des objets de valeurs (montres, bijoux, …). Il est donc indispensable d’étiqueter le matériel de vos enfants (sacs à tartines, sacs de sport, plumier, …).
Mesure en cas d’accident nucléaire :
L'administration d'iodure de potassium en cas d'incident nucléaire sera effectuée sauf avis contraire des parents.
Chers parents,
Le Plan fédéral d’urgence nucléaire a été actualisé en mars 2018.
Il prévoit que des comprimés d’iode stable puissent être administrés aux enfants, femmes enceintes et allaitantes sur tout le territoire belge en cas d’accident nucléaire, si la quantité d’iode radioactif dans l’air le justifie.
Cette mesure vise à prévenir le risque de cancer de la thyroïde. En effet, en administrant de l’iode non radioactif en cas d’accident nucléaire, on peut empêcher l’absorption d’iode radioactif dans la glande thyroïde, en espérant réduire ainsi le risque de cancer de la thyroïde. Le risque de cancer thyroïdien est particulièrement élevé chez les enfants, tandis que les contre-indications à la prise d’iode chez les enfants sont exceptionnelles et les effets secondaires rares.
En cas d’urgence nucléaire survenant pendant les heures de bilan de santé, le service de Promotion de la Santé à l’Ecole de la Province de Liège suivra les recommandations du ministère de la santé publique ou du gouverneur de la Province concernant l’administration de comprimés d’iode.
Nous vous invitons à signaler au service PSE (019/32.48.50) ou à l’école (019/677.700 ou direction@ecoleoreye.be), une éventuelle contre-indication à la prise d’iode chez votre enfant.
Les comprimés ne seront jamais administrés de la propre initiative du service, mais uniquement si la recommandation est donnée par les autorités. Etant donné qu’il sera recommandé également à chacun de ne pas sortir, vos enfants resteront à l’abri avec le personnel dans les locaux du service jusqu’à ce que les autorités lèvent cette recommandation.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Service de Promotion de la Santé à l’Ecole
Article 6– Objets interdits :
- Un téléphone portable (sauf autorisation par la direction).
- Tout objet dangereux susceptible de blesser ou de détériorer (à l’appréciation des titulaires).
- Les affaires personnelles (jeux, ballons, etc.)
L'école met à disposition des ballons ainsi que le matériel nécessaire pour les récréations.
Article 7- Dégradations :
Tout objet détérioré volontairement par un enfant sera remboursé par les parents de celui-ci.
Article 8- Règles générales :
Instaurer des règles permet aux enfants de grandir dans un cadre sécurisant.
Il est donc nécessaire de veiller au respect de certaines règles :
- Toute violence physique ou verbale, tout propos injurieux, blessant ou raciste sont interdits.
- Dans un souci de cohérence, il ne sera admis aucune intervention de parents dans l’application des règles existantes au sein de l’établissement.
- Toute punition demandée par l’intermédiaire du journal de classe, sera paraphée par les parents et remise dans le délai indiqué.
- Chaque élève fréquente l’école habillé de manière décente. Toute tenue provocante, tout maquillage et toute coloration des cheveux sont proscrits.
- Il est interdit de se trouver dans un local ou un couloir en dehors de la présence d’un enseignant, sauf si on en a reçu l’autorisation.
- Chacun respecte les locaux, les plantations, le matériel scolaire, les objets de ses condisciples (et les siens) et veille à maintenir la propreté partout dans l’école.
- Pendant les heures de classe, il est interdit à un élève de quitter l’école sans autorisation, même accompagné des parents. Tout départ devra être signalé au titulaire par écrit et à la direction.
- Tous les déplacements se font silencieusement et calmement. Il est interdit de courir, de crier et de jouer à l’intérieur des locaux.
Article 9- Règles de conduite :
- Prévention
Afin d'éviter que l'enfant subisse des sanctions de manières répétitives, nous nous efforçons d'avoir une démarche préventive en installant un cadre clair et précis. Grâce à des points de repères et des règles explicites bien expliquées aux enfants, nous pensons qu'il est possible de prévenir et/ou diminuer un certain nombre de situations conflictuelles.
Quelques exemples concrets :
- La cour de récréation divisée en zones par des lignes de couleur clairement visibles.
- Une permanence organisée par l'éducatrice toutes les après-midis.
Celle-ci peut, à la demande de l'enfant ou sur demande d'un membre de l'équipe éducative, aider à gérer une situation conflictuelle/problématique.
- Le P.M.S (centre psycho-médicosocial)
- Rappel des règles et/ou mise à l'écart
Lorsque malgré les mesures préventives, un élève ne respecte par une règle, le rappel de cette dernière est de mise. Dans ce cas, il n'y a pas de place pour la négociation ; l'élève connaît la règle et doit la respecter (exemple : jouer au ballon dans les zones adaptées).
Lorsque les règles ne sont toujours pas respectées malgré les rappels ou qu'un élève présente un danger pour lui-même ou pour les autres, une mise à l'écart (exclusion de la cour de récréation ou de la classe) peut avoir lieu.
Cette mise à l'écart est prise en charge, dans la mesure du possible, par l'éducatrice et ne constitue pas une sanction. La plupart du temps, elle permet à l'enfant de « relâcher » la pression suite à un conflit.
- Proposition de « contrat »
Un contrat est réalisé lorsque, malgré les remarques répétitives et/ou mises à l'écart, l'enfant continue à répéter certains comportements qui ne sont pas en accord avec les règles de l'établissement.
L'élève, avec l'aide de l'éducatrice, réalise un contrat dans lequel il s'engage à changer certains de ses comportements. D'autres solutions lui sont proposées afin qu'il puisse s'exprimer tout en respectant le groupe et les règles de l'école.
Ce contrat amène l'enfant à réfléchir à ses comportements, à s'engager et à être davantage responsable de ses actes. Le document sera signé par Madame la Directrice, l'éducatrice et l'enfant concerné.
- Sanctions via la carte de discipline
Si un comportement problématique persiste, il peut être reporté dans la carte de discipline que chaque élève possède dans son journal de classe.
Cette note doit être signée par les membres de l'équipe pédagogique, l'élève et un parent.
Nous considérons la note comme un avertissement important. En effet, une accumulation de notes mène à une retenue disciplinaire.
Nous souhaitons également, via cette remarque, garder une trace écrite d'un comportement problématique et informer les parents de l'élève concerné.
- Retenue
La retenue est prononcée dans les deux cas suivants :
- 5 et 10 notes reportées sur la carte de discipline.
- Un grave manquement à la discipline scolaire, amenant directement l'élève à accomplir une retenue.
Les parents sont avertis par téléphone de la retenue de leur enfant. Un rendez-vous peut être pris afin de parler du problème et de tenter d'y apporter des solutions communes.
La retenue se déroule le mercredi après-midi et l'élève ne peut en aucun cas s'y soustraire sauf certificat médical ou circonstance exceptionnelle à justifier auprès de la direction.
Durant cette retenue, l'élève sera pris en charge par l'éducatrice afin de réaliser un travail qui sera choisi par l'équipe éducative et dans la mesure du possible, en rapport avec les faits reprochés.
- Conseil de discipline
Le conseil de discipline est représenté par la Direction, un membre de l'équipe éducative et un membre de l'équipe pédagogique. Le conseil n'a d'autre but que de faire respecter la discipline scolaire en affirmant son autorité et en instaurant un système de sanctions probatoire et/ou effectives.
Celui-ci est mobilisé pour les motifs suivants :
- Convocation directe de la part de la Direction pour un fait jugé très grave ;
- 10, 15 ou 20 notes disciplinaires (convocation systématique des parents) ;
Lorsqu'un élève atteint 20 notes, le conseil se réserve le droit d'entreprendre une procédure d'exclusion définitive. Les parents sont alors convoqués par courrier.
« Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du Décret-Missions du 24/07/1997 :
- dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:
- tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement;
- dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. »
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte. »
Avant toute décision de sanction, d’exclusion ou autre par le conseil de discipline, l’élève et ses parents seront toujours préalablement entendus.
Règlement des études
Article 1 :
Les programmes, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur et le projet d’établissement sont des documents de référence qui contribuent à atteindre les grands objectifs définis par les projets éducatif et pédagogique de l’enseignement fondamental de la commune d’Oreye.
Article 2 :
Pour permettre aux enfants de réaliser un travail scolaire de qualité, les activités qui leur seront proposées tiendront compte de leur vécu, de leurs besoins, de leurs motivations, de leurs possibilités et de leur rythme d’apprentissage.
Une alternance d’activités individuelles, collectives ou en groupe restreint favorisera l’acquisition progressive d’une méthode de travail et développera le sens des responsabilités, l’autonomie et l’esprit de coopération.
Article 3 :
Dans les classes primaires, le journal de classe est un document officiel de première importance. Il est un moyen de communication entre l’école et la famille et vice et versa.
Il doit être signé tous les jours pour les élèves de la 1ère à la 3ème primaire et au minimum une fois par semaine pour les élèves de la 4ème à la 6ème primaire.
Article 4 :
Le travail à domicile est particulièrement important afin d’inculquer la promotion du sens de l’effort. Le travail à domicile doit amener chaque élève à construire des moyens permettant de tirer le meilleur parti des efforts fournis. Le travail et l’étude restent des éléments incontournables de la démarche éducative de préparation à la poursuite des études et à la vie professionnelle future.
- Au niveau maternel, les travaux à domicile sont interdits.
- Au niveau primaire :
- Au premier degré, il sera demandé à l’enfant de réaliser de petits travaux dans le prolongement de la leçon du jour (lire un texte, refaire des calculs, réécrire des lettres ou des mots, …).
- Au 2ème et 3èmedegrés, des travaux pourront être demandés. Ils seront adaptés au degré de l’enfant travaillant à un rythme normal.
L’enseignant a la responsabilité de former ses élèves à l’autonomie dans la gestion du travail à domicile. Il apprendra à l’élève à s’organiser, à trouver les méthodes les plus efficaces pour apprendre ses leçons ou réviser ses contrôles.
Article 5 :
Au terme de la 2ème année primaire, après une évaluation certificative fondée sur les socles de compétences, l’équipe éducative peut prendre la décision de maintenir un élève en année supplémentaire dans ce 1er degré. Dans ce cas, un dossier personnalisé accompagnera l’enfant afin de faire le point sur ses acquis et sur les moyens qui sont mis en œuvre pour l’aider à franchir l’étape avec succès.
En 6ème année primaire, l’élève participera à l’épreuve externe organisée par la Fédération Wallonie Bruxelles. En cas de réussite, il obtiendra le certificat d’études de base (CEB). En cas d’échec, ou s’il ne participe pas à l’épreuve, une commission présidée par la direction statuera sur l’attribution du CEB. La décision sera prise à la majorité simple des voix. En cas de parité, la direction décidera.
En 1ère, 2ème, 3ème et 4ème et 5ème années, ont lieu des épreuves non certificatives sous forme de bilans de fin d’année. Le bulletin est remis aux parents selon le calendrier expliqué en page 4 du présent livret.
Néanmoins, une année complémentaire pourra être conseillée en fin d’année à n’importe quel stade. Dans ce cas, les parents ont le droit de s’y opposer. Faire confiance aux conseils de toute une équipe reste cependant souhaitable ! Avant de conseiller une année complémentaire, l’équipe éducative se réunit afin d’estimer son efficacité.
Article 6 :
Les parents ont la possibilité d’avancer la scolarité d’un enfant ou de la retarder. Les précisions relatives aux dispositions légales en la matière sont disponibles sur simple demande auprès de la direction.
Article 7 :
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves, leurs parents ou personne civilement responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés par le Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, ainsi qu’au règlement d’ordre d’intérieur de l’établissement et à toute note interne ou recommandation en émanant.
Annexes : « Gratuité scolaire »
Circulaire 7052 F.W.B. « Gratuité scolaire » : estimations de frais et décomptes périodiques.
« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »
- 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.
- 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
- 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.
Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le
Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1° le cartable non garni ;
2° le plumier non garni ;
3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
- 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le
Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
- 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;
3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le
Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
- 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :
1° les achats groupés ;
2° les frais de participation à des activités facultatives ;
3° les abonnements à des revues ;
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
- 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.
§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’art